Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site www.bridgestonetire.ca (le « site »), un site Web officiel de Bridgestone Canada Inc., (« BSCA »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du Site.

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE. EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION LIBRE DU SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE SITE, OU EN ÉTABLISSANT UN LIEN VERS LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE ET N’Y CRÉEZ PAS DE LIEN VERS LE SITE.

 

1. MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS

BSCA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps, à son entière discrétion. Si BSCA décide de modifier les présentes Conditions, elle affichera ces modifications ici. Les modifications apportées aux présentes Conditions entrent en vigueur au moment où elles sont publiées sur le Site. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette section du Site afin de rester informé de tout changement.

2. DÉNÉGATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements figurant sur le Site sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent pas une offre. Les renseignements fournis sur le Site ne sont pas destinés à remplacer les conseils fournis par les professionnels appropriés. Vous ne devez pas vous fier ni utiliser les produits ou services mis à disposition par ou via l’utilisation du Site à des fins de prise de décision sans obtenir l’avis d’un professionnel approprié.

3. DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


A. PROPRIÉTÉ

L’ensemble des renseignements, du contenu et du matériel mis à disposition par BSCA par l’intermédiaire du Site, y compris, notamment, les codes informatiques, la conception, les textes, les dessins, les photographies, les graphiques, les enregistrements sonores et vidéo, ainsi que les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs qui composent le Site ou toute composante ou tout élément du Site (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de BSCA et de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur.

BSCA et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le contenu du présent Site. Le contenu ne peut être modifié, copié, distribué, téléchargé, affiché, envoyé par courriel, transmis, exécuté ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de son propriétaire respectif.

BSCA vous accorde l’autorisation limitée et révocable d’afficher et d’imprimer le contenu du Site (autre que le code informatique composant le Site) pour votre usage personnel et non commercial seulement; toutefois, même si vous affichez ou imprimez le contenu tel que permis par les présentes, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, transmettre, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou créer des œuvres dérivées de ce contenu et vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété contenus dans ou sur le contenu.

Le contenu ne peut être utilisé en lien avec un service ou un renseignement qui n’appartient pas à BSCA et à ses concédants de licence, qui n’est pas exploité par eux ou qui ne fait pas l’objet d’une licence, ni utilisé ou lié d’une manière susceptible de créer de la confusion chez les consommateurs ou de dénigrer BSCA ou ses sociétés affiliées. Les droits accordés par les présentes prennent fin automatiquement si vous enfreignez les présentes conditions. En cas de résiliation de ces droits, vous devez immédiatement détruire tout contenu que vous avez affiché ou imprimé et supprimer tout lien vers le Site.

La marque de commerce BRIDGESTONE, ainsi que les autres marques de commerce utilisées sur le Site, sont la propriété protégée de BSCA et de ses sociétés affiliées et ne peuvent être utilisées, copiées ou imitées sans le consentement écrit préalable de BSCA.

B. AVIS ET PROCÉDURE POUR FAIRE DES RÉCLAMATIONS SUR LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

BSCA respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un contenu du Site enfreint ou viole vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure de notification décrite dans la politique de BSCA sur la violation des droits d’auteur.

C. IDÉES OU MATÉRIEL NON SOLLICITÉS

N’envoyez pas à BSCA des idées ou du matériel non sollicités pour lesquels vous revendiquez ou souhaitez revendiquer des droits de propriété intellectuelle (« matériel non sollicité »). Si vous nous envoyez du matériel non sollicité, vous acceptez que : (1) BSCA n’a aucune obligation d’examiner le matériel non sollicité ; (2) BSCA n’a aucune obligation de garder le matériel non sollicité confidentiel ; et (3) BSCA sera propriétaire du matériel non sollicité et pourra l’utiliser et le redistribuer à quelque fin que ce soit sans obligation de vous en informer ou de vous dédommager. Ces conditions s’appliquent nonobstant toute condition, réserve ou restriction expresse ou implicite accompagnant le matériel non sollicité.

4. LIENS

Vous pouvez accéder à d’autres sites Web par le biais de liens sur ce Site. Ces conditions s’appliquent spécifiquement à ce Site et ne s’appliquent pas aux sites Web d’autres parties. De même, il se peut que vous soyez arrivé sur ce Site par un lien depuis un autre site Web. Les conditions d’utilisation d’autres sites Web ne s’appliquent pas à ce Site. Seules les présentes Conditions s’appliquent à ce Site. BSCA n’assume aucune responsabilité à l’égard des conditions d’utilisation ou du matériel se trouvant à l’extérieur du présent Site et auquel on accède par un lien.

Les liens vers les sites Web ou les renseignements de tiers ne sont pas destinés à constituer, et ne doivent pas être interprétés par vous, comme constituant ou impliquant l’approbation, le parrainage ou la recommandation par BSCA des renseignements, produits ou services de tiers qui s’y trouvent.

5. FORUMS DE DISCUSSION ; ÉVALUATIONS ET COMMENTAIRES DES CLIENTS


A. FORUMS

Le Site vous offre la possibilité d’afficher ou de soumettre votre propre contenu dans le cadre de diverses fonctions du Site, y compris les évaluations des clients et autres forums, les bulletins d’information, le courrier électronique, les billets de blogue, les articles, (collectivement, les «  Forums ») pour communiquer avec BSCA ou d’autres utilisateurs. Afin de participer à un Forum, vous pourriez être tenu de fournir des renseignements personnels exacts et complets, qui seront recueillis conformément à la Politique de confidentialité du site Web du Site. Le contenu publié sur les forums ne représente pas les opinions de BSCA ou de ses sociétés affiliées. BSCA n’est pas responsable de vérifier l’exactitude du contenu publié par les utilisateurs dans Forums. Comme pour toute information sur le Site, vous ne devez pas prendre de décisions d’achat basées sur des informations partagées dans un Forum sans demander l’avis d’un professionnel approprié.

B. LICENCE

En téléchargeant ou en soumettant du matériel à un forum, vous accordez automatiquement à BSCA et à ses mandataires un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, entièrement libérés, mondiaux, transférables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessibles, perpétuels et irrévocables d’utiliser, de reproduire, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, d’exécuter numériquement, de distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur, adapter (y compris, mais sans s’y limiter, éditer, modifier, traduire et reformater), transmettre, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à la vente et importer ces matériaux ou incorporer ces matériaux dans toute forme actuellement connue ou développée ultérieurement, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour vous. Pour tous les documents que vous soumettez au Site ou par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section, et que ces documents, ainsi que leur fourniture au Site et par son intermédiaire, sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral ou à tout autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des documents concernant tous les documents que vous soumettez au Site ou par son intermédiaire, que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

C. UTILISATIONS INTERDITES DE FORUMS

Vous devez utiliser les Forums de manière responsable. Vous ne devez pas transmettre de contenu en relation avec tout Forum qui : (1) restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser et de se servir du Site; (2) est illégal, menaçant, abusif, sectaire, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent; (3) constitue, préconise ou encourage une conduite qui constituerait ou donnerait lieu à une infraction criminelle, une responsabilité civile ou toute autre violation de toute loi, réglementation ou ordonnance provinciale, territoriale ou nationale canadienne, ou de toute loi, réglementation ou ordonnance américaine ou internationale; (4) viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété; (5) contient un virus ou tout autre composant nuisible; (6) contient des renseignements, des logiciels ou tout autre matériel de nature commerciale; (7) contient de la publicité, des promotions ou des sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit; (8) constitue ou contient des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses; ou (9) contient des éléments sans rapport avec le sujet du Forum.

BSCA a le droit, mais non l’obligation, à son entière discrétion, d’examiner, de modifier ou de supprimer tout contenu transmis dans un forum. Sans limiter ce qui précède, BSCA a le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout contenu qui : (1) viole les présentes Conditions; ou (2) est autrement illégal, offensant ou inapproprié. En cas de violation, BSCA aura l’entière discrétion de mettre fin à votre accès aux forums ou au Site.

Bien que BSCA puisse, de temps à autre, surveiller ou examiner le contenu soumis dans les forums du Site, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant du contenu de tout forum ou de toute erreur, diffamation, libelle, calomnie, omission, fausseté, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude qu’il contient. L’affichage de tout contenu dans un forum ne constitue pas une approbation ou un endossement par BSCA.

D. ÊTRE CONSCIENT DE CE QUE VOUS PUBLIEZ

Vous reconnaissez que tout contenu que vous publiez dans un forum est accessible au public et acceptez par conséquent que tout contenu que vous publiez soit considéré comme non confidentiel. Vous devez éviter de publier des renseignements sensibles ou personnellement identifiables sur un forum. Lorsque vous publiez des renseignements dans un forum, vous agissez à vos propres risques, et BSCA décline toute responsabilité à l’égard de vos publications.

E. DES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMENTAIRES DES CLIENTS

À titre de service à ses clients, BSCA offre un forum pour les commentaires des clients sur le Site (« Commentaires des clients »). Les commentaires des clients sont destinés à fournir des renseignements utiles et informatifs sur les produits de la part de consommateurs qui ont acheté des produits de BSCA. Outre les autres dispositions incluses dans les présentes conditions, vous devez respecter les directives suivantes pour vous assurer que votre avis peut être publié. BSCA a le droit, mais non l’obligation, de refuser la publication des commentaires des clients ou de retirer les commentaires des clients qui ne respectent pas les lignes directrices de la présente section ou qui ne se conforment pas aux présentes conditions.

i. Validation. Les commentaires des clients sont soumis à la validation de BSCA ou de son prestataire de services tiers. Les procédures de validation peuvent inclure, sans s’y limiter, la soumission d’une adresse courriel valide ou de renseignements de connexion à Facebook.

ii. Seuls les produits que vous avez utilisés. Les commentaires ont pour but de transmettre des renseignements utiles tirés de l’expérience réelle des consommateurs dans l’utilisation des produits. Si vous n’avez pas utilisé les produits, vous devriez vous abstenir de toute publication.

iii. Ne pas s’écarter du sujet. Les commentaires doivent se concentrer sur le produit, ses caractéristiques et l’expérience du consommateur avec le produit. N’oubliez pas que votre commentaire sera plus utile aux autres utilisateurs s’il est spécifique et fournit des explications détaillées sur les raisons pour lesquelles vous avez aimé ou non le produit. Évitez de discuter des prix, des offres spéciales, du service à la clientèle ou d’autres facteurs qui peuvent varier selon le marché, ou d’afficher des renseignements sur d’autres entreprises ou sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements sur les concurrents de BSCA.

iv. Faire preuve de considération. Faites preuve de considération envers les autres utilisateurs lorsque vous publiez un commentaire de client. N’incluez pas de contenu inapproprié, désobligeant ou discriminatoire, et abstenez-vous d’utiliser des obscénités ou un langage inapproprié.

v. Ne pas publier de renseignements privés. Ne publiez pas de renseignements permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier toute autre personne, ni de renseignements confidentiels.

vi. Employés de BSCA. Les employés de BSCA et de ses entités affiliées ne sont pas autorisés à publier des commentaires sur les produits. En publiant un commentaire, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un employé de BSCA ou de ses entités affiliées.

vii. Photographies ou médias contenus dans les commentaires des consommateurs. Lorsque vous avez la possibilité de publier des photographies ou d’autres médias en relation avec un avis de consommateur (les « médias »), vous ne devez pas publier de contenu qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, y compris le droit à la vie privée d’une autre personne. BSCA peut retirer tout média qu’elle juge inapproprié ou offensant, à son entière discrétion. Vous cédez par la présente à BSCA tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces médias, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle.

f. Signalement des violations. Si vous estimez qu’une contribution à un forum ou qu’un commentaire de client est diffamatoire, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire ou trompeur ou qu’il constitue une autre violation des présentes conditions et que vous souhaitez signaler cette violation, veuillez utiliser la fonction « Communiquer avec nous » de ce Site. Bien que BSCA ne soit pas tenue de supprimer le contenu que vous signalez, elle se réserve le droit de supprimer le contenu qui enfreint les présentes conditions. Veillez à décrire la soumission avec suffisamment de détails pour que BSCA puisse l’identifier et indiquez pourquoi vous pensez que le contenu viole les présentes conditions.

6. UTILISATIONS INTERDITES DU SITE

Ce Site et l’ensemble de son contenu sont proposés uniquement pour votre usage personnel, informatif et non concurrentiel. Outre les exigences énoncées dans d’autres sections des présentes Conditions, vous acceptez de ne pas accéder au Site ou de ne pas l’utiliser à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions ou de ne pas transmettre, poster ou distribuer sur le Site un contenu qui :

(1) constitue une publicité ou une sollicitation d’affaires de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pourriels, les lettres en chaîne et les systèmes pyramidaux ;

(2) contient ou constitue un logiciel, un programme informatique ou une routine de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des virus, des moteurs de balayage, des vers et des robots d’indexation;

(3) recueille des renseignements sur d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses de courriel ou de compte de médias sociaux des utilisateurs;

(4) impose une charge déraisonnable à l’infrastructure du Site; ou

(5) inverse l’ingénierie ou décompile les logiciels composant ou inclus dans le Site.

7. EXCLUSION DE GARANTIE

CE SITE EST UN SERVICE GRATUIT POUR VOUS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LE CONTENU DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT RENSEIGNEMENT OU CONSEIL POUVANT ÊTRE DONNÉ SUR CE SITE, SOIT FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET QUE TOUTE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. BSCA DÉCLINE, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE, À TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET RESPONSABILITÉS DE BSCA, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE BSCA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CE SITE SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VICES DE CONCEPTION, D’OMISSIONS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT OU FORUM DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE EST UNIQUEMENT À VOS RISQUES.

BSCA ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du contenu du présent Site en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre, et le contenu du présent Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, y compris des erreurs ou des omissions concernant les prix et les spécifications des produits. Les renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des produits, peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI BSCA, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI SES AGENTS, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LE SERVICE, L’HÉBERGEMENT, LA MAINTENANCE ET/OU LA MISE À JOUR DE CE SITE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES IMPLIQUÉES ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DU CONTENU OU DES FORUMS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET/OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT D’UN PRÉJUDICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES AUX BIENS OU AUX PERSONNES, LES ERREURS, LES OMISSIONS, LES INTERRUPTIONS, LA DÉTÉRIORATION OU LA CORRUPTION DES FICHIERS, LA SUPPRESSION OU LA CORRUPTION DES COURRIELS, LA DÉTÉRIORATION OU LA CORRUPTION DE FICHIERS, LA SUPPRESSION OU LA CORRUPTION DE COURRIELS, LES ERREURS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LES DÉFAUTS, LES VIRUS ET/OU LES RETARDS, QUI RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, RÉSULTANT D’ACTES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, D’ACTES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DES PARTIES CONCERNÉES, D’UNE PANNE DE RÉSEAU, D’UNE PANNE DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL, D’UN VOL, D’UNE PANNE D’INTERNET, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES CONCERNÉES OU DE VOS PROPRES ERREURS OU OMISSIONS ET DE TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME SI LES PARTIES CONCERNÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE SECTION S’APPLIQUE À TOUT LE CONTENU ET AUX FORUMS ACCESSIBLES SUR CE SITE.

DANS TOUTE JURIDICTION OÙ L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES EST INTERDITE, LA RESPONSABILITÉ DE BSCA EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR CETTE JURIDICTION.

9. RÉSILIATION DU SERVICE

BSCA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre en tout temps, sans préavis, le Site, les Forums, les concours, le contenu, le matériel, l’équipement, les spécifications, les modèles, les produits et/ou les services décrits sur le Site, ou la disponibilité de ceux-ci. Les produits, méthodes et processus décrits sur le Site peuvent être couverts par des brevets canadiens ou américains ou par d’autres brevets étrangers ou d’autres droits de propriété intellectuelle. BSCA se réserve également le droit, à son entière discrétion, de résilier les présentes conditions et votre accès à la totalité ou à une partie du Site, avec ou sans préavis.

10. INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BSCA et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « indemnisés ») à l’égard des réclamations, causes d’action, dommages, responsabilités, pertes, coûts ou dépenses (collectivement, les « pertes ») que les indemnisés subissent ou peuvent subir en raison de ce qui suit, ou qui en résultent : (1) votre violation des présentes Conditions; (2) votre utilisation de ce Site ou votre utilisation du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu ou les médias que vous publiez dans le cadre d’un Forum ou d’un commentaire de client; (3) les dommages corporels ou les dommages aux biens matériels et immatériels, les accidents ou les pertes subis ou encourus par les Indemnitaires en rapport avec votre utilisation du Site (y compris la perte de données) ou du contenu ou d’autres services d’information disponibles par ou à travers votre utilisation du Site ou du contenu (y compris les dommages, les accidents ou les pertes résultant d’actes malveillants de tiers qui auraient pu être empêchés ou évités par l’utilisation de moyens de protection raisonnables); et (4) vos actes et omissions en rapport avec votre utilisation du Site ou du contenu. Vous convenez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les indemnisés à l’égard de toute perte que les indemnisés subissent ou peuvent subir en raison du fait que vous fournissez à BSCA des renseignements inexacts ou mensongers par l’intermédiaire du Site, que ce soit pour avoir accès aux produits ou services fournis par l’intermédiaire du Site ou autrement.

11. DIVERS


A. DURÉE DE VOS OBLIGATIONS

Vos obligations en vertu des présentes Conditions, telles qu’elles existent actuellement et peuvent être modifiées à l’avenir, seront maintenues aussi longtemps que vous accéderez au Site ou que vous l’utiliserez, ou que vous utiliserez ou maintiendrez tout contenu du Site ou toute copie de celui-ci. Vous pouvez résilier vos obligations à tout moment en cessant d’utiliser le Site, en supprimant tout lien vers le Site, et en détruisant tout le Contenu obtenu à partir de celui-ci, ainsi que toutes les copies de celui-ci.

B. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT D’ENTENTE; DIVISIBILITÉ

La politique de confidentialité du site Web vous informe des pratiques de BSCA en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des renseignements personnels. Sous réserve de la politique de confidentialité du site Web et de la politique en matière de droits d’auteur, les présentes conditions constituent l’intégralité du Contrat entre vous et BSCA en ce qui concerne votre utilisation du Site et tout autre sujet abordé dans les présentes. Si une partie des présentes Conditions est déclarée ou jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette partie des présentes Conditions sera considérée comme séparée des présentes et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes Conditions. BSCA peut, de temps à autre, vous offrir la possibilité d’utiliser des services interactifs sur le Site. En participant à un tel service, vous acceptez toutes les conditions spéciales énoncées en rapport avec un tel service, en plus des présentes conditions.

B. LOI APPLICABLE; FORUM

BSCA ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu du présent Site est approprié ou disponible pour être utilisé dans des endroits à l’extérieur du Canada. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ni exporter le Contenu en violation des lois ou règlements canadiens et américains sur l’exportation. Si vous accédez à ce Site à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales. À moins que la loi canadienne applicable n’en dispose autrement, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard au choix de la loi ou aux principes de conflits de lois. Vous convenez par les présentes que toute cause d’action que vous pourriez avoir à l’égard du Site doit être déposée devant la cour supérieure de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous résidez ou, si vous ne résidez pas au Canada, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

C. RENONCIATION

Le fait que BSCA ne fasse pas valoir une disposition des présentes conditions ou ne réagisse pas à une violation des présentes conditions par vous ou d’autres parties ne constitue en aucun cas une renonciation aux droits de BSCA de faire valoir ultérieurement une disposition des présentes conditions contre vous ou toute autre partie.

D. TITRES

Les titres de section/paragraphe apparaissant dans les présentes Conditions sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucun cas la portée de cette section ou n’affectent en aucun cas cette section ou ce paragraphe.

E. MISE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et s’appliquent à leur profit. Vous ne devez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes ou autrement sans le consentement écrit préalable de BSCA, lequel consentement est donné à l’entière discrétion de BSCA.

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