POLITIQUE RELATIVE À LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

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Bridgestone Canada, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Bridgestone ») respectent la propriété intellectuelle d’autrui. Conformément à la loi américaine intitulée Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512, et aux règlements s’y rattachant (le « DMCA »), Bridgestone traite les avis d’infraction de droits d’auteur en conformité avec la présente politique.

1. AVIS D’INFRACTION


Si vous pensez que le contenu du site Bridgestonetire.ca (le « site ») viole vos droits d’auteur, veuillez transmettre un avis d’infraction à la personne responsable des droits d’auteur chez Bridgestone, à l’adresse suivante :
 
Attn: Jon Wood
Chief Counsel, Intellectual Property/Avocat en chef, propriété intellectuelle
10 East Firestone Blvd.
Akron, OH 44317
Téléc. : 330 379-4604
Tél. : 330 379-7000
Courriel : iplaw@bfusa.com

Votre avis d’infraction doit contenir les éléments suivants :

  • Une description du matériel faisant l’objet de l’infraction alléguée; 
  • Une description de l’endroit sur le site où se trouve le matériel que vous jugez contrevenant;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • Une déclaration énonçant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi;
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, énonçant que l’information ci-dessus est exacte et que vous êtes le ou la propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir en son nom;
  • La signature physique ou électronique de la personne propriétaire des droits d’auteur (ou d’une personne autrement titulaire d’un droit exclusif relativement au matériel protégé par les droits d’auteur) ou d’une personne autorisée à agir en son nom.  

Bridgestone procédera au traitement de chaque avis dûment effectué en prenant les mesures qu’elle juge, à sa seule discrétion, appropriées, comprenant le retrait du matériel visé lorsque les circonstances le justifient.

2. CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES

Bridgestone a pour politique, lorsque les circonstances le justifient, de désactiver et/ou de révoquer les comptes des utilisateurs qui enfreignent ou sont accusés d’enfreindre à répétition les droits d’auteur d’autrui.

3. SOUMISSIONS FRAUDULEUSES

Veuillez prendre note que la soumission d’un avis d’infraction de mauvaise foi ou frauduleux peut avoir des répercussions d’ordre légal et financier.