CONDITIONS D’UTILISATION

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Bienvenue au www.bridgestonetire.ca (le « site »), un site Web officiel de Bridgestone Canada Inc. (« BSCA »). Ces conditions d’utilisation (ces « conditions ») régissent votre utilisation du site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE. EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION GRATUITE DE CE SITE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS EN VISITANT OU EN UTILISANT CE SITE, OU EN UTILISANT UN LIEN VERS CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS L’UTILISER NI VOUS Y RENDRE PAR HYPERLIEN.

1. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

BSCA se réserve le droit de modifier les conditions ci-énoncées en tout temps, à son entière discrétion. Si BSCA décide d’apporter des modifications à ces
conditions, celles-ci seront publiées ici-même. Les conditions modifiées prennent effet dès qu’elles sont affichées sur ce site. Nous vous recommandons de consulter cette section du site de temps à autre afin de demeurer au fait des conditions en vigueur.

2. AVERTISSEMENT D’ORDRE GÉNÉRAL

L’information sur ce site est fournie à titre indicatif seulement et ne constitue pas une offre, non plus qu’elle ne remplace les conseils des professionnels dans le domaine. Votre décision quant à l’utilisation des produits ou services rendus disponibles sur ce site ou par l’intermédiaire de celui-ci ne doit pas reposer uniquement sur votre consultation de ce site, mais également sur l’opinion que vous devriez obtenir d’un professionnel approprié.

3. DROITS D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. PROPRIÉTÉ

Toute information, tout contenu et tout matériel que BSCA fournit par l’intermédiaire du site, y compris sans s’y limiter, les codes informatiques, conceptions, textes, dessins, photographies, éléments graphiques, enregistrements audio et vidéo, ainsi que tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres propriétés intellectuelles ou droits de propriété afférents au site ou à toute composante ou tout élément du site (collectivement le « contenu »), est la propriété exclusive de BSCA et des tiers lui ayant concédé des licences, et est protégé par les lois sur les droits d’auteur canadiennes, américaines et internationales.

BSCA et les tiers lui ayant concédé des licences conservent tous les droits inhérents au contenu de ce site. Le contenu ne peut être modifié, reproduit, distribué, téléchargé, affiché, envoyé par courriel, transmis, exécuté ou vendu de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalablement obtenu du propriétaire concerné.

BSCA vous accorde le droit restreint et révocable d’afficher et d’imprimer le contenu du site (autre que le code du logiciel constituant le site) exclusivement aux fins de votre utilisation personnelle et non commerciale; bien que vous puissiez afficher ou imprimer le contenu tel que vous y êtes autorisé ci-dessus, il ne vous est pas permis de modifier, reproduire, transmettre, distribuer, afficher ou exécuter publiquement celui-ci ni de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci et vous devez respecter tous les avis de propriété et de droits d’auteur qui y sont énoncés ou qui s’y rattachent.

Le contenu ne peut être utilisé en lien avec tout service ou toute information qui n’est pas détenu(e), exploité(e) ou utilisé(e) sous licence par BSCA et ses concédants de licence, et ne peut être utilisé ou hyperlié de quelque manière que ce soit qui puisse semer la confusion chez les consommateurs ou porter atteinte à BSCA ou à ses sociétés affiliées. Les droits accordés aux présentes cessent immédiatement en cas de violation de votre part des conditions ci-énoncées. Dès la révocation de ces droits, vous devez détruire sur-le-champ tout contenu que vous avez affiché ou imprimé et retirer tout lien vers le site.

La marque de commerce BRIDGESTONE et les autres marques de commerce apparaissant sur le site sont la propriété protégée de BSCA et de ses sociétés affiliées et ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées sans que BSCA y ait préalablement consenti par écrit.

B. AVIS D’INFRACTION ET PROCÉDURE D'ALLÉGATION DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

BSCA respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le site présente un contenu qui enfreint ou viole vos droits d’auteur, veuillez suivre la
procédure d’avis énoncée dans la Politique relative à la violation des droits d’auteur de BSCA.

C. IDÉES OU MATÉRIEL NON SOLLICITÉS

Ne faites pas parvenir à BSCA des idées ou du matériel non sollicités dont vous revendiquez ou souhaitez revendiquer la propriété intellectuelle (« matériel non sollicité »). Si vous nous envoyez du matériel non sollicité, vous convenez que : (1) BSCA n’est nullement tenue d’examiner le matériel non sollicité; (2) BSCA n’est nullement tenue de garder le matériel non sollicité confidentiel; (3) BSCA deviendra propriétaire du matériel non sollicité et pourra l’utiliser et le redistribuer à quelque fin que ce soit, et ce, sans obligation de vous en attribuer le crédit ou de vous indemniser. Ces conditions s’appliqueront nonobstant toute condition, réserve ou restriction, expresse ou tacite, qui accompagne le matériel non sollicité.

4. LIENS

D’autres sites Web sont accessibles par l’entremise de ce site par hyperlien. Les conditions ci-énoncées s’appliquent spécifiquement au présent site et non aux sites Web d’entités tierces. Vous pouvez également avoir accès au présent site par l’entremise de sites Web tiers. Les conditions d’utilisation de ces sites Web tiers ne s’appliquent pas à ce site. Les seules conditions s’appliquant au présent site sont les conditions ci-énoncées. BSCA n’assume aucune responsabilité relativement à toute condition d’utilisation ou à tout matériel se trouvant hors de ce site et auxquels vous avez accédé par hyperlien.

La fourniture sur ce site de liens menant à de l’information ou à des sites Web d’entités tierces ne signifie pas et n’implique pas que BSCA entérine, parraine ou recommande l’information, les produits ou les services que ces tiers présentent sur leur site, et ne doit pas être interprétée par vous comme une approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

5. FORUMS DE DISCUSSION; AVIS ET ÉVALUATIONS DES CLIENTS


A. Forums

Le site vous offre la possibilité d’afficher ou de soumettre votre propre contenu en lien avec certaines fonctionnalités du site, y compris les avis des clients et autres forums, les infolettres, les courriels, les blogues, les articles (collectivement les « forums »), pour communiquer avec BSCA ou d’autres utilisateurs. Pour prendre part à un forum, il se peut que vous deviez fournir des renseignements personnels, exacts et complets, lesquels seront recueillis en conformité avec la politique de confidentialité de ce site Web. Le contenu versé sur la plateforme des forums ne représente pas le point de vue de BSCA ou de ses sociétés affiliées. BSCA décline toute responsabilité quant à la véracité ou à l’exactitude de tout contenu affiché par les utilisateurs sur les forums. Comme pour toute autre information sur le site, vous ne devriez pas fonder vos décisions d’achat sur l’information circulant dans les forums mais bien sur les conseils d’un professionnel dans le domaine. 

B. LICENCE

En téléversant ou en soumettant du matériel à un forum, vous accordez automatiquement à BSCA et aux personnes qu’elle désigne le droit non exclusif, libre de droits, entièrement acquitté, mondial, transférable, cessible, irrévocable, perpétuel et susceptible de sous-licence d'utiliser, de reproduire, d’afficher ou d’exécuter publiquement, d’exécuter numériquement, de distribuer, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, d’adapter (y compris sans s’y limiter, éditer, modifier, traduire et reformater), de transmettre, de faire ou de faire en sorte que soit fait, de vendre, d’offrir en vente, et d’importer tout tel matériel, ou d’incorporer celui-ci sous une forme présentement ou éventuellement existante, à toute fin que ce soit, commerciale ou autre, et ce, sans qu’une rétribution ne vous soit versée. Vous déclarez et certifiez que, pour tout matériel que vous soumettez au site ou par l’entremise de celui-ci, vous êtes pleinement autorisé(e) à accorder les droits visés au présent article, et que ce matériel et la fourniture de ce matériel au site et par l’entremise de celui-ci sont conformes à l’ensemble des lois et règlements applicables. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral ou autre qui vous est dévolu par toute loi en vigueur ou doctrine de droit à l’égard de l’attribution des droits d’auteur ou de l’intégrité du matériel que vous avez soumis au site ou par son entremise.

C. UTILISATIONS DES FORUMS PROHIBÉES

Vous devez utiliser les forums de manière responsable. Vous ne pouvez y transmettre de contenu qui (1) empêche une autre personne d’utiliser le site ou d’en bénéficier, ou en restreint son utilisation; (2) est illicite, menaçant, abusif, fanatique, haineux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou indécent; (3) constitue, défend ou encourage une conduite pouvant constituer ou engendrer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile, ou donner lieu à toute autre violation d’une loi, d’un règlement ou d’un décret fédéral, provincial ou territorial du Canada ou d’une loi, d’un règlement ou d’un décret des États-Unis ou international; (4) viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits à la vie privée ou de publicité, ou tout autre droit propriétal; (5) est porteur d’un virus ou de tout autre élément nuisible; (6) comporte de l’information, un logiciel ou autre de nature commerciale; (7) véhicule des messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux de quelque nature que ce soit;  (8) induit en erreur ou contient des renseignements erronés ou trompeurs sur les sources ou les faits exposés; et/ou (9) comporte du matériel non pertinent à l’objet du forum.

BSCA a le droit, sans toutefois y être obligée et à son entière discrétion, de réviser, d’éditer ou de supprimer tout contenu transmis à un forum. Sans restreindre la portée de ce qui précède, BSCA a le droit, sans toutefois y être obligée, de supprimer tout contenu qui (1) contrevient aux présentes conditions ou (2) est autrement illégal, offensant ou inapproprié. Le cas échéant, BSCA peut, à son entière discrétion, vous retirer l’accès aux forums et/ou au site.

Bien que BSCA puisse de temps à autre surveiller ou réviser le contenu soumis aux forums du site, elle n’y est aucunement obligée et n’assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard du contenu d’un forum ni de toute erreur, diffamation, calomnie, dénigrement, omission, fausseté, obscénité, pornographie, injure, danger ou inexactitude qu’il peut receler. Le fait que BSCA affiche du contenu aux forums ne signifie pas qu’elle approuve ou entérine celui-ci.

D. PRÊTEZ ATTENTION À CE QUE VOUS AFFICHEZ

Vous comprenez que tout contenu que vous affichez à un forum est accessible au public; par conséquent, vous acceptez que ce contenu soit réputé non confidentiel. Vous devriez éviter de soumettre de l’information sensible ou nominative. Lorsque vous affichez du contenu à un forum, vous le faites à vos propres risques, et BSCA décline toute responsabilité et obligation à l’égard du contenu que vous affichez.

E. AUTRES DISPOSITIONS SUR LES AVIS DES CLIENTS

Entre autres services à ses clients, BSCA met à leur disposition sur le site un forum où ils peuvent exprimer leur opinion (les « avis des clients »). La section des avis des clients se veut une source d’information utile puisqu’elle recueille la rétroaction des consommateurs qui ont acheté les produits de BSCA. En sus des autres dispositions énoncées aux présentes conditions, vous devez vous conformer aux directives ci-dessous pour vous assurer que votre avis sera admissible à être publié. BSCA peut, sans toutefois y être obligée, refuser de publier ou retirer tout avis d’un client qui ne respecte pas les directives ci-énoncées ou qui autrement contrevient aux présentes conditions.

i. Validation. Les avis des clients sont publiés sous réserve de validation par BSCA et/ou de son fournisseur de services tiers. Le processus de validation peut comprendre, sans y être limité, la soumission d’une adresse courriel valide ou l’information de connexion Facebook.

ii. Ne donnez votre avis que sur les produits que vous avez utilisés. Les avis ont pour but de fournir de l’information utile sur l’expérience des consommateurs qui utilisent les produits. Si vous n’avez pas utilisé les produits, veuillez-vous garder d’afficher un avis.

iii. Concentrez-vous sur le sujet. Les avis doivent porter sur le produit, ses caractéristiques et l’expérience du consommateur vis-à-vis du produit. Veuillez garder à l'esprit que votre avis sera utile aux autres utilisateurs s’il est spécifique et qu’il explique les raisons de votre satisfaction ou de votre insatisfaction. Évitez de parler  du prix, d’offres spéciales, du service à la clientèle ou autres facteurs qui peuvent varier d’un marché à l’autre, ou d’afficher de l’information sur d’autres
entreprises ou sites Web, y compris sans toutefois s’y limiter, de l’information sur les concurrents de BSCA.

iv. Soyez respectueux. Soyez respectueux envers les autres utilisateurs lorsque vous donnez votre avis. N’affichez pas de contenu inapproprié, dérogatoire ou discriminatoire, et évitez le langage obscène et inapproprié.

v. Ne fournissez pas de renseignements de nature privée. N’affichez aucune information permettant d’identifier quiconque ou vous-même, ou à caractère confidentiel.

vi. Employés de BSCA. Les employés de BSCA et de ses sociétés affiliées ne sont pas admissibles à publier des avis sur les produits. En affichant un avis, vous déclarez et certifiez que vous n’êtes pas une personne employée de BSCA ou de l’une de ses filiales.

vii. Photographies ou matériel média contenus dans les avis des consommateurs. Si on vous donne la possibilité d’afficher des photographies ou autre matériel média dans le cadre de ces avis (le « média »), le média affiché ne doit comporter aucun contenu en contravention ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou autres d’un tiers, y compris le droit à la vie privée de toute autre personne. BSCA peut retirer tout média qu’elle juge, à son entière discrétion, déplacé ou offensant. Par les présentes, vous cédez au bénéfice de BSCA tout droit, titre et intérêt afférent au média, y compris sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur et de propriété intellectuelle

f. Signalement de violations. Si, selon vous, un contenu soumis à un forum ou un avis de client est diffamatoire, calomnieux, dénigrant, erroné, obscène, pornographique, blasphématoire, mensonger ou autrement en violation des présentes conditions et que vous désirez le porter à notre attention, veuillez-vous servir de la section Nous joindre de ce site. Bien que BSCA n’ait pas l’obligation de supprimer le contenu faisant l’objet de votre signalement, elle se réserve le
droit de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions ci-énoncées. Assurez-vous de nous fournir suffisamment de détails sur la soumission pour que nous puissions la repérer, et veuillez nous préciser pourquoi vous pensez que le contenu contrevient aux présentes conditions.

6. UTILISATIONS DU SITE PROHIBÉES

Ce site et son contenu sont vous sont fournis pour votre usage personnel et non commercial, et à titre informatif seulement. Outre les exigences établies par les autres dispositions de ces conditions, vous convenez d’accéder au site et/ou d’utiliser celui-ci à nulle autre fin que celles expressément autorisées aux présentes conditions et de ne transmettre, afficher ou distribuer sur le site aucun contenu qui  

(1) constitue une publicité ou une sollicitation d’affaires de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, des polluriels, des lettres en chaîne et des opérations pyramidales;

(2) contient ou constitue un logiciel, un programme informatique ou une routine de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, les virus, les
inforobots, les programmes-vers et les robots Web;

(3) collige de l’information sur d’autres personnes, y compris sans toutefois s’y limiter, les adresses courriel et les adresses de comptes de média social des utilisateurs;

(4) surcharge l’infrastructure du site; 

(5) effectue une rétro-ingénierie ou une décompilation de logiciels constituant le site ou que celui-ci inclut.  

7. EXONÉRATION DE GARANTIE

CE SITE EST UN SERVICE GRATUIT CONÇU À VOTRE INTENTION. VOUS CONVENEZ QUE LE CONTENU DE CE SITE DANS SON INTÉGRALITÉ, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUT CONSEIL QUI Y EST DONNÉ, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET QUE TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. BSCA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, CONDITION ET RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET VOUS RENONCEZ À TOUTE TELLE GARANTIE, CONDITION ET RESPONSABILITÉ.  CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

SANS RETREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE BSCA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTION, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI HÉBERGE CE SITE SONT EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAILLANCES, DE DÉFAUTS DE CONCEPTION, D’OMISSIONS, DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET QUE VOUS UTILISEZ ENTIÈREMENT À VOS RISQUES LE SITE ET SON CONTENU, AINSI QUE L’INFORMATION ET/OU LES FORUMS DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE.  

BSCA ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la véracité, à l’exactitude, à la fiabilité ou autre du contenu ou des résultats dérivant de l’utilisation de ce site; le contenu de ce site peut receler des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, y compris des erreurs ou des omissions relativement au prix et aux caractéristiques des produits. L’information, y compris sans toutefois s’y limiter, la tarification et la disponibilité des produits, peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.

8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

BSCA, SES FILIALES, SES AGENTS, LES TIERS LUI AYANT CONCÉDÉ DES LICENCES ET TOUTE AUTRE PARTIE PRENANTE DE LA CRÉATION, DE LA PRODUCTION, DE LA FOURNITURE DE SERVICES, DE L’HÉBERGEMENT, DE LA GESTION ET/OU DE L’ACTUALISATION DU SITE (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES PRENANTES ») NE SERONT, EN AUCUN CAS, TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU OU DES FORUMS, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS ENGENDRÉS EN RAISON DE PRÉJUDICES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS ET LES DOMMAGES AUX BIENS; DES MANQUEMENTS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DE LA DÉTÉRIORATION OU DE LA CORRUPTION DE FICHIERS, DE LA SUPPRESSION OU DE LA CORRUPTION DE COURRIELS, DES ERREURS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS,  DES DÉFECTUOSITÉS, DES VIRUS ET/OU DES RETARDS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER PAR SUITE D’ACTES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES ACTES INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES PARTIES PRENANTES, D’UNE DÉFAILLANCE DE RÉSEAU, D’UNE DÉFAILLANCE DE L‘ÉQUIPEMENT MATÉRIEL OU LOGICIEL, D’UN VOL, D’UNE DÉFAILLANCE DE L’INTERNET, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES PRENANTES OU DE VOS PROPRES ERREURS ET/OU OMISSIONS ET DE TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME SI LES PARTIES PRENANTES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS CONVENEZ QUE CET ARTICLE S’APPLIQUE À TOUT LE CONTENU ET À TOUS LES FORUMS RENDUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE.

DANS TOUTE JURIDICTION OÙ L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST PROHIBÉE RELATIVEMENT À QUELQUE TYPE DE DOMMAGE QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE BSCA SE LIMITE AU MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI.

9. CESSATION DE SERVICE

BSCA se réserve le droit de modifier en tout temps, sans préavis, le site et tout forum, concours, contenu, matériel, équipement, modèle, produit et/ou service ou toute caractéristique décrit(e) sur le site, ou d’y mettre fin, ou d’en modifier ou d’en interrompre la disponibilité. Les produits, méthodes et procédés que décrit le site peuvent être protégés par des brevets canadiens, américains ou autres et/ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. BSCA se réserve également le droit, à son entière discrétion, de mettre un terme à ces conditions ainsi qu’à votre accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir contre toute responsabilité BSCA et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « indemnisés »), et de prendre fait et cause pour eux, à l’égard de toute réclamation, cause d’action, dommage-intérêt, obligation, perte, coût ou frais (collectivement les « pertes ») à l’encontre des indemnisés, ou présentement ou éventuellement engagés ou subis par eux, en raison ou du fait (1) d’une violation de votre part des conditions ci-énoncées, (2) de votre utilisation du site ou du contenu, y compris sans toutefois s’y limiter, tout contenu ou média que vous affichez à un forum ou à la section des avis des clients, (3) de blessures ou dommages aux biens matériels et immatériels, d’accidents ou de pertes subis par les indemnisés en lien avec votre utilisation du site (y compris la perte de données), ou du contenu ou d’autres services d’information auxquels vous avez accès grâce au site ou à votre utilisation du site ou de son contenu (y compris les dommages, accidents ou pertes engendrés par des actes malveillants de tiers qui auraient pu être prévenus ou évités si vous aviez pris les mesures de protection raisonnables); et (4) de vos actes et omissions en lien avec votre utilisation du site ou du contenu. De plus, vous acceptez de garantir contre toute responsabilité les indemnisés, et de prendre fait et cause pour eux, à l’égard des pertes présentement ou éventuellement subies par eux, découlant ou en raison du fait que vous ayez fourni à BSCA et diffusé par l’entremise de son site de l’information inexacte et non véridique, que ce soit pour avoir accès aux produits ou services dispensés par l’entremise de ce site ou autre.  

 

11. DISPOSITIONS DIVERSES

A. DURÉE DE VOS OBLIGATIONS

Les obligations qui vous incombent en vertu de ces conditions, telles qu’elles existent ou qu’elles peuvent éventuellement être amendées, durent tant et aussi longtemps que vous accédez au site ou que vous l’utilisez, ou que vous utilisez ou conservez toute partie de contenu du site ou des copies de celui-ci. Vous pouvez mettre fin à vos obligations en tout temps en cessant d’utiliser le site, en retirant tous les liens vers le site et en détruisant tout contenu obtenu à partir de celui-ci ainsi que toutes les copies qui en ont été faites.

B. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE; DISSOCIABILITÉ

La politique de confidentialité du site Web vous fournit l’information concernant les pratiques de BSCA sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements personnels. Sous réserve de la politique de confidentialité du site Web et de la politique relative aux droits d’auteur, les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et BSCA concernant votre utilisation du site et tout autre sujet qui y est traité. Si toute disposition ci-énoncée est déclarée illégale, invalide ou inexécutoire, cette disposition sera réputée dissociée de l’entente et les autres dispositions de l’entente demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet. Il se peut que BSCA vous offre de temps à autre la possibilité d’utiliser des services interactifs sur le site. En participant à de tels services, vous acceptez de vous conformer à toute condition particulière établie aux fins de ces services, en plus de vous conformer aux présentes conditions.

B. LOIS RÉGISSANT L’ENTENTE; FORUM

BSCA ne fait aucune déclaration quant à la possibilité ou à la disponibilité de l’utilisation du contenu du site à des endroits à l’extérieur du Canada. Il se peut qu’en vertu des lois et règlements du Canada et des É.-U. relatifs à l’exportation, il soit illégal d’utiliser le site ou d’exporter son contenu. Si vous accédez au site à partir d’un lieu hors Canada, il vous incombe de vous conformer aux lois et règlements qui s’appliquent localement. Sauf indication contraire dans les lois canadiennes applicables, ces conditions seront régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, sans égard au choix de droit ou aux principes du droit international privé.  Vous acceptez par les présentes que toute cause d’action intentée par vous relativement au site sera déposée à la cour supérieure de votre province ou territoire de résidence au Canada ou, si vous n’êtes pas un résident canadien, à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

C. RENONCIATION

Le défaut de BSCA de se prévaloir de l’une ou l’autre des dispositions énoncées aux présentes conditions, ou de réagir à une violation de ces conditions commise par vous ou toute autre partie, ne constitue nullement une renonciation de la part de BSCA à son droit d’exiger, à votre encontre ou à l’encontre de toute autre partie, l’exécution de toute disposition des présentes conditions.

D. TITRES

Les titres d’article/de paragraphe apparaissant dans le texte sont incorporés seulement pour des raisons de commodité; en aucun cas ils ne précisent, restreignent, circonscrivent ou décrivent la portée de l’article en question et ils n’ont aucune incidence sur cet article ou paragraphe.

E. PORTÉE

Ces conditions lient les deux parties de même que leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs, et s’appliquent à l’avantage de ceux-ci. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes ou autrement sans que BSCA y ait préalablement consenti, lequel consentement est accordé à l’entière discrétion de BSCA.